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Actualités juridiques

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Droit du travail - Employeurs
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vacc...
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Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, les propositions de loi. Les textes avaient été déposés le 4 mai 2021 par le député Thoma...
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Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexis...
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1e...
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er j...
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques

Droit du travail - Employeurs
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...
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