Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)...

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas l...

Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février...

Combien de jours de carence en cas d’arrêt maladie ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Sauf exceptions, toute personne en arrêt de travail touche des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie, qu’elle soit salariée, agent de la fonction publique ou...

Transaction et rupture du contrat de travail : jusqu'où va la renonciation du salarié ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutef...

Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations soci...

Actualités juridiques

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