Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1er janvier 2022. La charte du c...

Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise

Droit du travail - Employeurs

Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêtent une réalité différente mais recouvrent tous deux une obligation de prévention reposant sur le chef...

Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail

Droit du travail - Salariés

Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reconnu comme un accident du travail. Une première...

Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les co...

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

Droit du travail - Employeurs

Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs do...

Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

Droit du travail - Salariés

En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le p...

Actualités juridiques

Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise

Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail

Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

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