Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Modification des congés par l’employeur : conditions

Droit du travail - Employeurs

À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoq...

Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?

Droit du travail - Salariés

Manque à son obligation de loyauté le salarié protégé qui se met au service d’une autre société pendant son arrêt de travail, à condition qu’il s’agisse d’une concurrente de son...

Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin, indique un collectif d'organisations d'artistes-auteurs da...

Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur

Droit du travail - Employeurs

Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la...

Retour en entreprise après l’arrivée d’un enfant

Droit du travail - Salariés

Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après une absence pour cause de congé maternité, de congé paternité, de congé d’adoption et de congé paren...

Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale

Droit du travail - Employeurs

L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de direction, s’impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d’une convention de forfait annuel...

Actualités juridiques

Modification des congés par l’employeur : conditions

Y a-t-il faute si le salarié protégé travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie ?

Sécurité sociale : des auteurs désormais démunis

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