Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave et la p...

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-...

Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômag...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible l...

Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se présume pas. Et elle n’est pas automatique simplement car c’est le salarié qui a...

Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée par le Code de la S...

Actualités juridiques

Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement

Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro

Information close