Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparav...
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans le cadre d’un aménagement du te...
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par le Code du travail. Il détermine notamment les délais dans le...
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou a été conclu dans le seul but...
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cas de …
Madame FINANCIER est stupéfaite, elle vient de recevoir les pièces communiquées dans le cadre du contentieux contre un de ses anciens salariés, Monsieur CHOUX.
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cas de …
Madame FINANCIER est en pleine crise de larmes …. Monsieur FARBRETON, meilleur ami de Madame Violette MACARON qui l’a trainée aux prud’hommes, affirme être harcel...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
