Sanction pécuniaire : Comprendre les retenues sur salaire
LE CAS DE…
Madame FINANCIER vient de faire terminer l’inventaire de la MICHE JOYEUSE et s’est aperçue que tous les vêtements de travail des ouvriers sont tâchés et abimés et ce alors qu’elle vient de les renouveler, cela lui a couté une fortune !
Elle décide de retenir sur les rémunérations des salariés le prix du nettoyage des vêtements et de leur rachat pour ceux qui sont irrécupérables.
Par ailleurs elle décide de faire suivre aux salariés du laboratoire une formation sur l’hygiène. Celle-ci sera obligatoire et en cas d’absence des sanctions seront prises.
Malheureusement, les salariés ne se présenteront qu’avec retard à cette formation, se présentant à 11 heures pour 8h30. Madame FINANCIER est au bord de la crise de nerfs. Elle demande au comptable de retenir non seulement le coût du nettoyage et du rachat des vêtements sur les salaires mais également de retenir les heures de retard. 1H sera équivalente à 50€ de retenue, 2 heures 100 € etc.. Elle en est sûre cela va rentrer dans l’ordre !
Madame FINANCIER reçoit alors une convocation devant la section des référés du Conseil de Prud’hommes. Mademoiselle MILLEFEUILLE sollicitant la restitution des retenues sur salaires et des dommages intérêts.
Madame FINANCIER est condamnée. Les retenues sont des sanctions pécuniaires prohibées. Elle doit restituer les retenues et est condamnée à 1.000€ de dommages intérêts.
Madame FINANCIER commence à regarder les vols pour le PEROU et réserve une formation sur l’élevage des lamas en altitude sous les climats tempérés.
Historique
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