Un salarié travailleur handicapé déclaré inapte
LE CAS DE…
Madame FINANCIER a embauché une salariée travailleur handicapé au poste de vendeuse. Hélas son état de santé s’est dégradé ces derniers temps, et elle se trouve en arrêt maladie depuis maintenant plusieurs mois.
Une visite de reprise est organisée, et ce que craignait Madame FINANCIER se confirme, Madame MADELEINE est déclarée inapte par le médecin du travail. Il spécifie dans son avis qu’un reclassement est envisageable à un poste qui n’impliquerait pas de station debout prolongée.
Madame FINANCIER n’a pas de poste au sein de sa boulangerie qui lui permettrait de respecter les préconisations du médecin du travail. Elle se voit contrainte de licencier Madame MADELEINE pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Une fois n’est pas coutume, Madame MADELEINE saisi le Conseil de prud’hommes afin de contester son licenciement. Elle sollicite sa nullité pour discrimination à raison d’un handicap, Madame FINANCIER n’ayant aucunement pris les mesures appropriées pour lui permettre de conserver un emploi dans le cadre de sa recherche de reclassement.
Madame MADELEINE soutient que l’employeur a l’obligation de prendre ces mesures, et ce indépendamment des sollicitations du salarié. Le refus de l’employeur se caractérisant par son absence de diligence.
Madame FINANCIER ne comprend pas l’argumentaire de son ex-salariée.
Ni le médecin du travail, ni la salariée, ne l’ont informée de l’existence de mesures concrètes et d’aménagements permettant le maintient de Madame MADELEINE dans l’emploi. Personne ne l’a sollicitée non plus pour qu’elle prenne attache avec un organisme d’aide à l’emploi des travailleurs handicapés !
Comment dans ce cadre pourrait-on lui reprocher le refus de prendre de telles mesures ? Pour une fois, Madame FINANCIER n’a pas tort.
Il n’existe aucun élément laissant supposer une discrimination. En conséquence, le licenciement n’encourt pas la nullité pour discrimination.
Madame FINANCIER est soulagée, le Pérou attendra.
Historique
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