Faire face à l’inaptitude d’un salarié
Le cas d’une caissière déclarée inapte au travail mais avec reclassement possible
Madame Dupont est salariée dans une supérette. Suite à une visite auprès du médecin du travail, celui-ci l’a déclaré inapte mais avec un reclassement possible en télétravail. Le gérant de la supérette ne comprends pas comment il va pouvoir reclasser la salariée en télétravail alors qu’elle est caissière.
En cas d’avis d’inaptitude au poste occupé, si le médecin du travail ne rend pas un avis d’inaptitude à tout poste, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités au sein de l’entreprise, cela peut être également en télétravail comme la Cour de Cassation l’a affirmé dans plusieurs arrêts récents.
Evidemment, tout reclassement en télétravail n’est pas toujours possible. Cela dépend de la possibilité technique de reclasser en télétravail.
Ici Madame Dupont, ne peut travailler comme caissière à distance et n’a pas de compétences administratives qui lui permettraient de travailler à un autre poste.
ATTENTION : si le salarié peut occuper un autre poste disponible grâce à une formation basique, alors l’employeur ne pourra pas affirmer qu’il a rempli son obligation de reclassement car il doit adapter le salarié à l’évolution de son emploi.
Historique
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