![[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL](medias/org-1495/shared/travail_1-69bd7249e266b.webp "[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL")
[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL
Le cas de…
Madame FINANCIER a ras le pompon péruvien !
L’une de ses salariées, Madame YUZULELE cumule retard et absence répétées et sans justifier d’aucune raison à ceux-ci. En plus quand elle est là, elle ne travaille quasiment pas, emballant sans enthousiasme les lamas de Pâques qui sont d’une rare beauté (elle en a les larmes aux yeux rien que d’y penser, bon bref…).
Elle indique avoir mal au pouce ce qui l’empêche d’emballer les lamas et a pris rendez vous avec le médecin du travail afin de voir son poste de travail aménagé et surtout ne plus faire d’emballage.
Mais voilà, le médecin du travail l’a déclaré apte sans préconisations et Madame FINANCIER reçoit plusieurs jours après un arrêt de travail daté du jour de la visite auprès de la médecine du travail !
Madame FINANCIER a alors une idée ! Elle va appeler le médecin traitant et lui faire croire qu’elle fait des démarches administratives… et elle lui demande de vérifier les dates de l’arrêt de travail.
Cependant dans la conversation avec le médecin, elle obtient des informations de celui-ci à savoir que la salariée lui avait indiqué exercer des fonctions de manutentionnaire et ne pas être en mesure d’accomplir certaines tâches manuelles, en particulier l’utilisation de son pouce à la suite d’une blessure de jokari.
Alors qu’elle travaille au laboratoire en pâtisserie et que l’emballage est plus qu’accessoire car c’est juste pour pâques !
TROP c’est TROP !
Madame FINANCIER la licencie sur le champ et mentionne tous ces éléments dans la lettre de licenciement sans consulter Maitre CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ (qui ne ferait rien d’autre que de lui dire BRAVO !)
Son avocat ne la félicite nullement car elle reçoit une convocation du conseil de Prud’hommes en nullité du licenciement intervenu. Il lui fait part de la position de la Cour de Cassation qui va dans le sens de Madame YUZULELE. Il lui demande à nouveau de venir le consulter avant de licencier… cela lui couterait moins cher !
LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, LIBERTÉ FONDAMENTALE DU SALARIÉ.
Lire la suiteHistorique
-
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...Source : www.lemag-juridique.com
-
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...Source : www.lemag-juridique.com
-
[Droit du travail] Décompte des heures supplémentaires et congés payés
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … La période de Pâques est passée, Madame FINANCIER se dit qu’elle va enfin pouvoir souffler. La création, la production et la vente des Lamapins, ses fameux lama...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] Rupture de la période d’essai et protection de la salariée enceinte
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - SalariésLe cas de … Madame FINANCIER a accepté de transiger avec Madame PIECEMONTEZ concernant ses rappels d’heures supplémentaires, acceptant ainsi de lui allouer une indemnité transa...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] DISSIMULER SON MARIAGE, EST-CE UNE CAUSE DE LICENCIEMENT ?
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLe cas de… Madame FINANCIER est fatiguée de toutes ces attaques contre elle et elle vient de découvrir que son commis était marié avec Madame YUZULELE ! Elle a été condamn...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit du travail - SalariésLe cas de… Madame FINANCIER a ras le pompon péruvien ! L’une de ses salariées, Madame YUZULELE cumule retard et absence répétées et sans justifier d’aucune raison à ceux-c...Source : valleesud-economie-emploi.fr