Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Historique

• Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...
  Source : www.inrs.fr
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La transaction signée pendant l’éxécution du contrat de travail : une garantie contre tout litige postérieur ?
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de … Madame FINANCIER compte bien se défendre face à Madame PIECEMONTEZ qui l’accuse d’avoir rompu la période d’essai en raison de son état de grossesse. Elle l’aff...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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