Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Historique

• [Droit du travail] Solde de tout compte : une obligation pour l’employeur
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la Boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est ravie, car les étudiants embauchés pour produire les LAMAS LUTINS ont permis d’écouler 1500 pièces depuis...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encore une). Elle a été contrainte de licencier Monsieur KLOUG qui était absent depuis plus de deux ans e...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit recherch...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs
  Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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