Travailler durant le congé maternité constitue un préjudice
LE CAS DE…
La Boulangerie « AU LAMA JOYEUX » connait un succès tel que des succursales se sont ouvertes dans plusieurs départements d’Ile de France. En effet, le produit phare (la religieuse LAMA PISTACHE) de la Boulangerie est à nouveau en tête des ventes car Céline DION a été photographiée en train d’en manger une lors de son passage à PARIS pour l’ouverture des JEUX OLYMPIQUES.
Madame FINANCIER croule sous la demande et commence à décliner la religieuse LAMA en fonction des saisons… A l’approche d’HALLOWEEN, les commandes affluent. Mais voilà, la main d’œuvre manque et la salariée créatrice du produit est en congé maternité.
Madame FINANCIER qui n’a pas encore d’enfants, se dit que Madame BEETLEJUICE doit s’ennuyer et ne doit pas être très fatiguée. En effet, elle n’est pas malade et peut donc venir donner un coup de main !
Elle l’appelle donc et la fait venir pendant plusieurs vendredis. Oui mais voilà, le mari de Madame BEETLEJUICE l’appelle furieux en lui annonçant saisir l’Inspection du travail
Madame FINANCIER a une peur panique de l’Inspectrice du travail qui surveille de très très près « AU LAMA JOYEUX »..
Elle se renseigne auprès de son avocat qui lui confirme qu’elle a commis un manquement ouvrant nécessairement droit à une indemnisation sans même qu’il soit nécessaire pour la salariée de démontrer l’existence d’un préjudice.
Cass, so, 4 Septembre 2024 n°23-15944 FS-BMadame FINANCIER est tellement traumatisée à l’idée de perdre Madame BEETLEJUICE, qu’elle décide de l’indemniser de son préjudice subi, et de lui offrir des heures de baby-sitting qu’elle assurera elle-même à l’aide de tutoriels trouvés sur internet » Comment devenir baby sitter en deux clics »
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