Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique

Historique

• Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il contenir ? Quand doit-il être m...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite
• Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d...
  Source : www.letribunaldunet.fr
  Lire la suite
• Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 14 de la loi du 5 août...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cotisation AGS : pas de changement en juillet
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hommes, mais il lui est cependant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Séc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite