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[Droit du travail] Requalification d’une démission en licenciement ?
LE NON-PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PEUT JUSTIFIER LA REQUALIFICATION D’UNE DÉMISSION EN LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE NI SÉRIEUSE
Ce mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formée à la règlementation des risques psycho-sociaux, détaillera la problématique suivante.
LE CAS DE…
Madame FINANCIER est ravie de ce début d’année, non seulement elle a pu assister à l’avant-première de PADDINGTON AU PÉROU (elle a particulièrement apprécié la scène de poursuite de l’ours à dos de lama (!) ; elle en pleure encore de rire) mais en plus elle vient de réserver un circuit organisé au PÉROU pour 15 jours : au programme cours de tricot avec poils de lama alpaga, veillées à la flûte de pan… Elle a hâte.
Sauf que Madame BABAORUM vient de lui donner sa démission. Elle doit chercher une autre vendeuse qui travaille autant qu’elle. Ça ne se trouve pas sous le sabot d’un lama une vendeuse qui travaille 7/7 jours. Célibataire, sans enfant, une perle ! Elle a bien réclamé d’être payée des heures supplémentaires mais Madame FINANCIER a refusé… Elle devrait plutôt la remercier car sans elle, elle s’ennuierait toute seule chez elle !
Ce qui est contrariant c’est qu’elle a motivé sa démission en parlant de manquements que la boulangerie aurait commis à son égard et qui justifieraient sa démission.
Bon, ce n’est pas grave après tout ! Si ça lui fait plaisir !
Cependant, Madame FINANCIER reçoit une convocation devant le conseil de prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT avec plus 70 000 € de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, du travail dissimulé et pour couronner le tout, une requalification de sa démission en licenciement en cause réelle et sérieuse du fait du non-paiement des heures.
Madame FINANCIER est sûre d’elle, à aucun moment elle ne parle dans sa démission des heures supplémentaires non payées, aucune requalification en licenciement n’est à craindre !
Le conseil de prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT ne sera pas de l’avis de Madame FINANCIER : non seulement elle sera condamnée aux rappels de salaires mais en plus la démission sera requalifiée en licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Madame FINANCIER est condamnée à près de 100 000 €, la salariée ayant 55 ans et 20 ans d’ancienneté.
Elle décide d’annuler son voyage et regarde des tutos sur le tricot en poils d’alpaga tout en éternuant (elle n’est toujours pas désensibilisée).
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