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[Droit du travail] Le licenciement d’une salariée enceinte
Le cas de…
Madame FINANCIER ne sait plus quoi faire : Madame MERINGUE est enceinte et elle est insupportable.
Elle hurle littéralement sur ses collègues, prends des pauses à rallonge, se met à pleurer en plein milieu du service, imposant à ses collègues occupés à une autre tâche de prendre le relais.
L’équipe est à bout, la tension est palpable.
Madame FINANCIER en est à se demander lequel de ses salariés va craquer en premier.
Monsieur FRAISIER est déjà sous anxiolytique… Il lui a écrit un long courrier pour lui exprimer la souffrance dans laquelle il se trouvait du fait du comportement de Madame MERINGUE.
D’autres se sont plaints directement à Madame FINANCIER.
Si bien que, malgré toute l’affection qu’elle porte à Madame MERINGUE, et sa compassion face à sa situation, elle envisage de rompre son contrat de travail !
Mais Madame FINANCIER le sait, on ne rompt pas le contrat de travail d’une femme enceinte pour n’importe quel motif.
Elle se dit tout de même que le comportement de Madame MERINGUE relève de la faute grave, tant elle ne respecte plus aucune règle et au regard des répercussions sur l’activité.
Avant d’enclencher la procédure disciplinaire, elle décide de consulter Maître CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ : on n’est jamais trop prudent.
Comme souvent avec Maître CODE DU TRAVAIL, la réponse est négative : un licenciement pour faute grave dans ces circonstances pourrait être considéré comme en lien avec l’état de grossesse de Madame MERINGUE, et encourrait la nullité.
En revanche, si les collègues de Madame MERINGUE voient leur santé psychologique impactée par son comportement, Madame FINANCIER doit prendre des mesures pour les protéger. Il met en avant le respect de l’obligation de sécurité.
Il conseille donc à Madame FINANCIER, dans un premier temps, de demander une visite médicale avec le médecin du travail au bénéfice de Madame MERINGUE, mais également des autres salariés en souffrance.
Il se pourrait que Madame MERINGUE soit déclarée inapte si son état de santé est devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions, ce qui pourrait justifier la rupture du contrat de travail.
Dans le cas contraire, et si aucun aménagement de poste n’est possible, il faudra envisager un licenciement pour impossibilité de maintenir le contrat de travail en raison des risques psycho-sociaux générés par la situation et la protection de la santé de la salariée et de ses collègues.
Madame FINANCIER se dit que, décidément, rien n’est jamais simple avec cet avocat.
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