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[Droit du travail] Astreinte ou temps de travail effectif
Le cas de…
D’habitude, le LAMA JOYEUX baisse le rideau au mois d’août. En effet, les clients désertant la région parisienne, la rentabilité n’est pas au rendez-vous.
Mais au détour d’une conversation avec Madame CHOCOLATINE, une amie de longue date, boulangère elle-aussi, Madame FINANCIER a appris que cette dernière avait souvent des commandes exceptionnelles au mois d’août : gâteau d’anniversaire, de mariage, etc.
Madame FINANCIER y voit une opportunité de rentabiliser le mois d’août.
Mais elle ne veut pas travailler pendant ses vacances : objectif déconnexion totale !
La période ne nécessitera que des prestations ponctuelles.
Madame FINANCIER a donc une idée géniale : elle va solliciter Madame MERINGUE, afin qu’elle soit d’astreinte 3 jours par semaine pendant cette période pour gérer les commandes exceptionnelles !
Madame MERINGUE pourra s’installer dans l’appartement situé au-dessus de la boulangerie et ainsi vaquer à ses occupations dans l’attente de commandes.
La salariée accepte. Elle se dit que la période sera calme, qu’elle pourra à la fois se reposer et avoir un petit complément de revenu.
Finalement, tout ne se passe pas comme prévu.
Les commandes sont bien plus nombreuses que prévues, Madame MERINGUE est sans cesse sollicitée, si bien qu’elle ne peut aucunement bénéficier de temps pour vaquer à ses occupations.
Aucun repos pour Madame MERINGUE, au contraire !
Elle appelle Madame FINANCIER : soit elle lui rémunère l’ensemble des heures passées « en astreinte » comme du temps de travail effectif, soit elle ferme la boutique avant même la fin du mois d’août et saisit le Conseil de prud’hommes pour solliciter des rappels de salaire et dommages et intérêts.
Madame FINANCIER n’est pas d’accord, Madame MERINGUE n’était pas soumise au rythme de travail habituel, et entre deux commandes, elle était dans le logement à l’étage, n’exécutant ainsi aucune prestation de travail !
Pourtant, Madame MERINGUE a raison, malgré une clientèle et des commandes moindre qu’en temps normal, les sollicitations étaient si fréquentes qu’elle n’avait en réalité aucunement le temps de se consacrer à sa vie personnelle pendant les jours d’astreinte.
La preuve sera facile à rapporter : carnet de commande et tickets clients démontreront l’intensité des contraintes subies pendant cette période.
Madame FINANCIER a tout intérêt à revoir sa position si elle veut s’éviter un contentieux prud’homal coûteux qui viendrait gâcher le bénéfice de cette période estivale de déconnexion !
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