Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et con...

La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou aurait dû avoir conscience du...

Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévention et de sécurité à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime, il appartient à l'emp...

L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sauf en cas de force majeure, d’u...

Actualités juridiques

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