Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une visite de reprise obligatoire, notamment en cas d’absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident...

Calcul et notification des effectifs

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites pa...

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Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, les contrats de travail sont maintenus entre le nouvel emplo...

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Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale o...

Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à tem...

La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre de la perte de gain...

Actualités juridiques

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