Accidents du travail : indemnisation limitée à quatre ans
Publié le :
01/07/2026
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Le décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixe la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il encadre la durée de versement des indemnités journalières... Lire la suite
Historique
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Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement sexuel : la victime n'a pas besoin d'être directement visée
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, pourvoi n° 24-22.754 du 28 mai 2026, est relatif à la caractérisation du harcèlement sexuel au travail...Source : www.weka.fr
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Votre lettre mensuelle en droit du travail fait pour les TPE et PME - Mai 2026
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLE FAIT DE PROPOSER A PLUSIEURS REPRISES UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE EN ARRET MALADIE NE CONSTITUE A LUI SEUL UN FAIT LAISSANT SUPPOSER PAS UNE DISCRIMINATION ! La discr...
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Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation et à son obligation de veiller au maintien de la capacité du salar...Source : www.lemag-juridique.com