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[Droit du télétravail] Un accident en télétravail peut-il être un accident du travail ?
LE CAS DE…
Madame FINANCIER de la Boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est toute guillerette car à l’approche d’Halloween les religieuses LAMA d’Halloween font fureur. Tout irait bien si sa comptable ne s’était pas tordu le genou en télétravaillant. Elle dit que cela est arrivée en se levant de sa chaise. Elle est immobilisée pour 2 mois et lui demande de faire une déclaration d’accident du travail.
Madame FINANCIER va consulter immédiatement son avocat car elle trouve cela louche… elle n’arrive pas à connaitre la date et l’heure exacte de l’accident et pense que ceci n’est pas arrivé pendant le temps de travail. Mais comment faire car elle n’a aucun moyen de savoir, la salariée travaillant chez elle ?
Maitre CODE DU TRAVAIL ANNOTÉ, la rassure : elle doit faire une déclaration d’accident du travail mais y apposer des réserves quant au fait que l’accident aurait eu lieu au temps et au lieu du travail. Il lui explique qu’il appartient à la salariée de démontrer que le fait accidentel a eu lieu au temps et au lieu du travail. La CPAM tranchera.
Madame FINANCIER est rassurée et se lance dans une couverture orange citrouille tout en poils de lama qui sera le lot de la grande tombola qu’elle organise pour Halloween : le grand gagnant ne pourra qu’être enchanté de ce lot exceptionnel qu’elle accompagne bien sûr d’un antihistaminique, au cas où il serait tout comme elle malheureusement allergique.
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