Les conséquences de la soumission du salarié au forfait jours à un planning imposé

Historique

• Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditio...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées mais non autorisées par l’employeur
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER est maussade : l’été traine en longueur et ce n’est pas ses 10 jours au TRÉPORT qui l’ont reposée ! Des vacances sans voir le moindre lama, ce ne...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Les conséquences de la soumission du salarié au forfait jours à un planning imposé
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER revient de son séjour au TRÉPORT, endroit magnifique certes mais bien loin des forêts du Pérou. Elle n’a pas eu l’occasion de porter son sombr...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraude
  Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026
  Droit du travail - Salariés
  La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été promulguée le 25 juin 2026. Elle prévoit de nouveaux moyens de détection et de sanction des fraudes, not...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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