Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le :
21/01/2026
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01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle valide... Lire la suite
Historique
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[Droit du travail] Certificat de travail : une obligation légale sous peine de sanctions
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLE CAS DE… Madame FINANCIER de la boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est particulièrement heureuse, demain elle assiste à une représentation en exclusivité mondiale d’un concert...Source : valleesud-economie-emploi.fr
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[Droit du travail] Solde de tout compte : une obligation pour l’employeur
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLE CAS DE… Madame FINANCIER de la Boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est ravie, car les étudiants embauchés pour produire les LAMAS LUTINS ont permis d’écouler 1500 pièces depuis...Source : valleesud-economie-emploi.fr
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[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit du travail - EmployeursEn application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit recherch...Source : www.lemag-juridique.com