Une salariée protégée du fait de sa maternité, c’est quoi ?
Le cas de…
Monsieur CROISSANT a trouvé une certaine stabilité au sein de son personnel de la boulangerie de « LA MICHE JOYEUSE ».
Cependant, la petite entreprise rencontre des difficultés suite à l’augmentation drastique du prix de l’électricité. Il ne peut pas le répercuter sur le prix de sa baguette emblématique « la JOYEUSE ». Il doit donc se résoudre à supprimer des postes. Cela tombe bien, il a deux salariées dont la période de protection vient de s’achever au titre de leur maternité.
Il a pu travailler sans elles pendant leur congé maternité, il peut continuer comme cela !
Ni une ni deux, la lettre de convocation à l’entretien préalable est envoyée, elles sont convoquées et licenciées pour motif économique dans la foulée. Monsieur CROISSANT est confiant, la période de protection est expirée, et il a un motif économique. Cette fois-ci, pas de contentieux !
Les salariées licenciées pour motif économique à leur retour de congé maternité saisissent le conseil de prud’hommes, demandant que leur licenciement soit frappé de nullité car en lien avec leur maternité.
Le conseil de prud’hommes leur donne raison ! Si le licenciement est notifié à l’expiration du congé maternité, la préparation de celui-ci a eu lieu pendant la période de protection et donc en lien avec la maternité : les licenciements sont nuls et Monsieur CROISSANT est à nouveau condamné.
Monsieur CROISSANT décide de vendre la boulangerie à Madame FINANCIER, et part élever des lamas au Pérou.
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