Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

Historique

• Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service lui permettant d’effectuer ses trajets professionnels et personnels est considérée comme un av...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Licenciement économique : le groupe existe dès lors qu’il y a contrôle capitalistique
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, l’employeur doit rechercher un reclassement non seulement au sein de l’entreprise, mais aussi dans les autres sociétés d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, institué par décision unilatérale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rupture conventionnelle individuelle
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE se remet de la procédure prud’homale avec sa cheffe pâtissière, Madame CITRON.  Plus jamais ça pense t elle ! Alors lorsque...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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