Les conséquences de l'inopposabilité des objectifs sur la rémunération variable
Publié le :
24/02/2023
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Le 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que la rémunération variable étant fondée sur l'atteinte d'objectifs, si ces derniers sont inopposables au salarié, l’employeur est alors redevable de l’intégralité de la rémunération variable...
Historique
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Grève des transports et droit du travail
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLes perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements sociaux occasionnent des retards répétés pour les salariés concernés. Ceci conduit, parfois, à une désorg...Source : www.compta-online.com
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Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des textes. Ainsi, le 8 février 20...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésSaisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation de harcèlement moral, une Cour d’appel avait débouté le salarié de ses demandes au motif qu’il ne don...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Nos jurisprudencesLe 23 février 2023, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de rappeler que la rémunération variable étant fondée sur l'atteinte d'objectifs, si ces derniers sont inopposables...
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L'indemnisation due en cas de nullité du licenciement pour inaptitude professionnelle
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Nos jurisprudencesDans une affaire présentée devant le Conseil de prud’hommes de Paris, en date du 17 janvier 2023, une femme embauchée en tant que secrétaire de direction, a au gré des absorptio...