Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur

Droit du travail - Employeurs

Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du CSE...

Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victime d’un accident du travail dont la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, informe cette v...

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Droit du travail - Salariés

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail...

Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmissi...

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Droit du travail - Employeurs

Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesu...

TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif

Droit du travail - Salariés

C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour de la planète ; trente-sept années à courir le monde pour les besoins de l’information de la chaîne...

Actualités juridiques

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