Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotis...

Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Droit du travail - Employeurs

L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu...

Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave

Droit du travail - Salariés

Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise...

Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la date du manquement. En...

Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible

Droit du travail - Employeurs

Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des...

Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »

Droit du travail - Salariés

A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondraient le burn out. Oui mais… pas que ! Un arrêt du...

Actualités juridiques

Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet

Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave

Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités

Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible

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