Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles

Droit du travail - Salariés

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au d...

Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?

Droit du travail - Salariés

Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’annonce d’ampleur. Les transports devraient être fortement perturbés, un casse-tête pour ceux qui n’ir...

Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’exploitation des copies des docume...

Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion

Droit du travail - Employeurs

À la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salarié conclut avec son employeur une transaction prévoyant versement d’un rappel de salaire et classemen...

Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement annoncé publiquement avant la tenue de l'entretien préalable

Droit du travail - Salariés

Lors d’une procédure de licenciement, il faut toujours respecter les différentes étapes fixées par la loi : convoquer le salarié à un entretien préalable afin qu’il ait les moye...

Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...

Actualités juridiques

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