Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié

Droit du travail - Salariés

Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajoute une pierre à l'édifice de l'abondante jurisprudence consacrée à la preuve des heures supplémentair...

Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18...

Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu

Droit du travail - Employeurs

Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation déposée par le syndicat Sud-Solidaires. La fermeture de tous les entrepôts français du géant de e-comm...

Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé

Droit du travail - Salariés

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime M...

Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaine...

Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire

Droit du travail - Employeurs

Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalit...

Actualités juridiques

Preuve des heures supplémentaires : changement de terminologie pour le salarié

Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale

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