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Actualités juridiques

Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA

Droit du travail - Salariés
Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi médical renforcé au cours de leur carrière professionnelle doivent être examinés par le médecin du trav...
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(NPU) Droit social
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Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort risque de contamination...
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Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart

Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la dur...
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Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?

Droit du travail - Salariés
Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de...
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieill...
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