Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission

Historique

• Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Sanction du salarié pour trop-perçu de salaire non signalé
  Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  Si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans la rémunération d’un salarié en lui versant une somme trop importante, la première chose à faire est bien sûre de l’en...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie déclarée par un salar...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessit...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite