Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire

Historique

• Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée pa...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour accompagner les entreprises dans leur gestion de la crise de la Covid-19, peuvent à nouveau reporter c...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réac...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisa...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination directe injustifiée en raison des convictions religieuses lorsqu’elle est motivée par une exigence pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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