C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Historique

• C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une...
  Source : www.weblex.fr
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• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contribution patronale assurance chômage
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de contribution patronale d’assurance chômage est réduit de de 0,05 point : le taux passe donc de 4,05...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se pro...
  Source : www.legisocial.fr
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• Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées m...
  Source : www.legisocial.fr
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