Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées

Droit du travail - Salariés
Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi pour faire cesser la discrimination envers les femmes au sein d'une entreprise privée, l'occasion selo...
Lire la suite

Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier ur...
Lire la suite

Contrôle URSSAF et conservation des documents

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations sociales par l’URS...
Lire la suite

Faute grave par accumulation de faits fautifs

Droit du travail - Employeurs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave...
Lire la suite

L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire

Droit du travail - Salariés
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de travail. Vous devez donc respecter la procédure disciplinaire (convocation, entretien, notification de...
Lire la suite

Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail

Droit du travail - Salariés
Je quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez vo...
Lire la suite
<< < ... 117 118 119 120 121 122 123 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK