Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Historique

• Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômag...
  Source : www.qiiro.eu
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• Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible l...
  Source : www.weblex.fr
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• Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se présume pas. Et elle n’est pas automatique simplement car c’est le salarié qui a...
  Source : www.qiiro.eu
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• Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée par le Code de la S...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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