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Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Rupture conventionnelle et harcèlement moral

Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021

L’employeur qui ne rapporte pas d’éléments suffisants pour contredire des agissements de harcèlement moral par mise à l’écart de la salariée, manque à son obligation de sécurité et de prévention. Par ailleurs, la rupture conventionnelle adoptée alors que la salariée subissait de tels agissements est nulle 

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