Le Cabinet a réouvert ses locaux lundi 11 mai et reprend ses activités judiciaires dans le strict respect des règles sanitaires.
Dans ce cadre nous continuons à privilégier les rendez vous téléphoniques et en visioconférences en prenant rendez vous en ligne ou auprès de notre secrétariat téléphonique et ce dans le soucis de la sécurité de tous, les nouvelles technologies nous permettant un contact rapide et visuel indispensable à une relation Avocat Client.
Dans une reprise d’activité qui doit être guidée par une obligation de sécurité exemplaire des employeurs, le Cabinet KMS AVOCATS est à vos côtés pour vous conseiller, assister et représenter.
Historique
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Syndrome dépressif, surcharge de travail et harcèlement managérial
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Nos jurisprudencesCommet une faute inexcusable l’employeur qui, conscient que son salarié est e...
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Nos jurisprudencesL’employeur qui ne rapporte pas d’éléments suffisants pour contredire des agi...
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Employeur et obligation de sécurité
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Nos jurisprudencesL’employeur qui, s’en prendre en considération les recommandations de la méde...
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Condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse – Obligation de Prévention- Harcèlement moral et discrimination- 7 octobre 2020, n° 18/01306
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Nos jurisprudencesDans une affaire du 7 octobre 2020 le cabinet KMS a obtenu auprès de la Cour...
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Désignation des membres des CHSCT - Décision rendue par la Cour de cassation le 19 décembre 2018
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Nos jurisprudencesLe fait pour le Tribunal d'Instance saisit en sa qualité de juge de l'électio...
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Condamnation de l'harceleur...
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Nos jurisprudencesCondamnation de l’harceleur à titre personnel pour les faits de harcèlement :...